Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site internet Sariamisora.
1. Objet du site
Le site www.sariamisora.com présente le travail artistique de l'artiste Sariamisora et permet notamment de découvrir ses œuvres, ses actualités et ses collections, ainsi que d'acquérir certaines œuvres et éditions proposées à la vente.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible, sauf interruption programmée ou cas de force majeure.
L'artiste s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, mais ne peut garantir que celui-ci sera disponible de manière continue ou exempt d'erreurs, de dysfonctionnements ou d'interruptions.
L'artiste se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Utilisation du contenu
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les œuvres, photographies, images, textes, éléments graphiques, logos et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de l'artiste, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, distribuer, publier ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus du site.
La consultation du site n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.
L'acquisition d'une œuvre ou d'un Tirage d'Art ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation de l'œuvre. Les droits d'auteur demeurent attachés à l'artiste.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son intégrité.
Il est notamment interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, de tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes ou données, ou d'introduire tout élément susceptible d'en perturber le fonctionnement.
5. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou plateformes externes, notamment les réseaux sociaux de l'artiste.
Ces sites sont indépendants du site Sariamisora. L'artiste n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement ou de leur contenu.
6. Données personnelles et cookies
L'utilisation du site peut donner lieu au traitement de données personnelles dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
Le site utilise également des cookies et autres traceurs dans les conditions décrites dans la Politique relative aux cookies.
7. Modification des CGU
L'artiste se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les dispositions légales applicables aux consommateurs s'appliquent.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur ce site.
1. Produits
Les produits proposés sont des reproductions d’œuvres originales (Tirages d’art, impression Fine Art jet d’encre pigmentaire, numérotées et signées). Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais peuvent présenter de légères variations selon les écrans.
2.Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
3.Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
4.Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
5.Livraison
Les produits proposés en précommande seront produites dans un délai estimatif de 1 à 2 semaines suivant la clôture de la période de précommande, puis expédiées.
À la clôture de cette période, les commandes sont transmises pour production. Les produits sont ensuite expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai estimatif de production et d’expédition est indiqué sur la page du produit concerné. En cas de retard exceptionnel affectant la production ou l’expédition, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
La livraison est effectuée par un transporteur externe. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de l’adresse du destinataire.
6.Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours (après réception de la commande), conformément à la législation en vigueur.
7.Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
8.Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres et images présentées sur ce site restent la propriété exclusive de l’artiste.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et utilisées dans le cadre de l’utilisation de ce site et de la réalisation de commandes.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Données collectées
Lorsqu’une commande est passée sur le site, certaines données personnelles sont nécessaires à son traitement. Il peut notamment s’agir des informations suivantes :
nom et prénom ;
adresse de livraison et, le cas échéant, adresse de facturation ;
adresse email ;
numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire à la livraison ;
informations relatives à la commande.
Les informations de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés. Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par l’artiste.
2. Utilisation des données
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont utilisées notamment afin de :
traiter et gérer les commandes ;
effectuer et suivre les livraisons ;
communiquer avec le client au sujet de sa commande ;
assurer le service après-vente ;
satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales applicables.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans le consentement du client lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
3. Newsletter
Lors de la commande, le client peut choisir de s’inscrire à la newsletter.
Cette inscription est facultative et n'est pas nécessaire à la réalisation de la commande.
Lorsque le client consent à recevoir la newsletter, son adresse email est utilisée afin de lui envoyer des informations concernant notamment les nouvelles œuvres, les expositions, les actualités de l’artiste, les collections et les ouvertures de précommandes.
Les newsletters sont envoyées au moyen du service MailerLite.
Le client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter ou en contactant l’artiste à l’adresse suivante : sariamisora@gmail.com
4. Prestataires et transmission des données
Certaines données personnelles peuvent être transmises à des prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, au traitement des commandes ou à l'exécution des services demandés.
Le site est hébergé et géré au moyen de Squarespace.
Les paiements peuvent être effectués par l’intermédiaire de Stripe ou de PayPal. Ces prestataires traitent les données nécessaires à la réalisation et à la sécurisation des paiements conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Les données nécessaires à l’expédition peuvent également être transmises au transporteur ou au prestataire chargé de la livraison.
Les données relatives à l’inscription à la newsletter sont traitées par MailerLite.
Ces prestataires n'utilisent les données transmises que dans le cadre des services qu'ils fournissent et selon leurs propres obligations en matière de protection des données.
5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et conformément aux obligations légales applicables.
Les données nécessaires à la gestion des commandes et aux obligations comptables et fiscales peuvent notamment être conservées pendant les durées légales applicables.
Lorsqu'une personne est inscrite à la newsletter, son adresse email est conservée jusqu'à sa désinscription, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.
6. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données personnelles et, dans certaines conditions, d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de ses données.
Toute personne peut également retirer à tout moment son consentement à recevoir la newsletter.
Pour exercer ses droits ou pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, vous pouvez contacter :
Sariamisora
sariamisora@gmail.com
Politique de retour et de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : sariamisora@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et complets.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés. Notez que les frais de livraison payés lors de votre commande ne seront pas remboursés.
En cas de produit endommagé à la livraison, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception, en fournissant des photographies du produit concerné, afin qu’une solution puisse être proposée.
Politique relative aux cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer la navigation, la sécurité, le fonctionnement du panier et le traitement des commandes.
Des cookies non essentiels peuvent également être utilisés par certaines fonctionnalités du site. Ceux-ci sont soumis au consentement préalable du visiteur et peuvent être refusés via la bannière de cookies.
Les paiements sont réalisés via Stripe, qui peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à la sécurisation et au traitement des paiements.
Le site contient également des liens vers les comptes Instagram et TikTok de l’artiste. Ces liens ne constituent pas une intégration directe de contenus provenant de ces plateformes.
Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou via les outils de gestion proposés sur le site.
Contact
Pour toute question ou réclamation vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : sariamisora@gmail.com